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Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à Maison-de-mariage.com, une marque de la S.A.R.L Esprit Mariage, organisateur de réceptions et d’évènements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Article 1 – Condition et modification de tarifs
Toutes interventions de la société fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement d’un acompte.
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quelques soit la nationalité du Client.
Les prix affichés correspondent au prix proposés pour les locations et prestations sur l’année en cours. Il est précisé que pour chaque prestation concernée le prix peut varier en fonction de ses propres caractéristiques.
Les prix figurant sur les devis établis par nos soins, sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui devrait être accompagnée d’un acompte, correspondant généralement à 50% du montant total du devis prévisionnel. Le montant de l’acompte peut varier suivant les prestataires référencés et sera communiqué au client au moment de la signature du contrat.
La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre réel d’invités s’avérait inférieur. Cependant, la facturation sera établie sur le nombre réel d’invités réellement présent si celui ci est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande. Ne sera pas considérée comme une modification mais une annulation partielle toute diminution de commande de plus de 15% par rapport à la commande initiale.
Article 4 – Condition d’annulation
Si elle intervient :
Moins de 24h à 8 jours avant la date de la manifestation -> facturation 100%
Entre 9 et 30 jours - > facturation 80%
Entre 30 et 60 jours -> facturation 60%
Pour toute annulation de plus de 60 jours, l’acompte versé restera acquis
Annulation sans préavis : en cas de « No-show » ou d’annulation sans préavis, nous nous réservons le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés.
Article 5 – Prestations hors contrat
Celles-ci devront être réglées sur place par le client avant son départ. A défaut de règlement de ces prestations, les sommes correspondantes seront directement facturées au client, qui est solidairement responsable de leur paiement.
Article 6 – Présence d’un coordinateur/ consultant
Maison-de-mariage.com se réserve le droit d’apprécier de la présence d’un ou plusieurs coordinateurs lors de la réception, ce point est précisé lors de l’établissement du contrat.
Article 7 – Rôle du coordinateur/ consultant
Maison-de-mariage.com attribue à chaque client un coordinateur/ consultant en mariage qui sera présent tout au long de la préparation du mariage et/ou le jour J. Son rôle est de rechercher, de présenter au client et de coordonner les différents prestataires intervenants sur la réception. Le coordinateur/ consultant s’assure que les prestataires choisis par le client accompliront jusqu’au terme le rôle qui leur a été attribué. Le coordinateur/ consultant planifie le rôle de chacun et en rend compte au client ; il sera présent le jour de la réception pour s’assurer de la mise en place et de la synchronisation de la réception. En cas d’empêchement majeur, Maison-de-mariage.com se réserve le droit de remplacer ce coordinateur/ consultant par un autre.
Article 8 – Choix des prestataires
Maison-de-mariage.com propose un choix de prestataire sur chaque poste du devis. Le client peut passer outre ce choix et demander la réservation d’un prestataire hors de la sélection faîte par Maison-de-mariage.com. Le client a dans ce cas l’obligation d’en prévenir Maison-de-mariage.com au moins 1 mois avant la date de la réception et de communiquer les coordonnées de ce prestataire.
Article 9 – Remplacement et absence de prestataires
Maison-de-mariage.com est tenue de remplacer un prestataire absent ou indisponible par un autre prestataire équivalent, dans la mesure où cette absence a été signifiée au moins 48 heures avant le jour de la réception.
Article 10 – Modalités de Paiement
- Pour les locations avec coordination
Un acompte de 50% du prix de la location à verser à la signature du contrat.
Le solde restant dix jours avant la réception.
Un chèque de caution d’un montant à déterminer selon le bien. Il est à noter que ce chèque ne sera encaissé qu’en cas de non respect du contrat de location.
- Pour les locations avec services annexes
Un chèque d’acompte du tiers de la somme totale est à verser à la signature du contrat
Un autre tiers six mois avant la réception
Le solde de la facture finale dix jours avant la réception
* A condition que le contrat soit signé plus de 6 mois avant le mariage. Les conditions de paiement sont soumises aux conditions du fournisseur. Elles sont donc susceptibles d’être modifiées, le solde restant dû à réception de facture. Le dernier versement inclus la consommation exacte des boissons, les heures supplémentaires, et est éventuellement majoré des pertes et détérioration du matériel de location.
Passé ce délai, le client sera redevable d’indemnités de pénalités de retard, calculées sur la base de 2 fois le taux d’intérêt légal. Toute facture d’un montant inférieur à 762,25 € doit faire l’objet d’un paiement comptant.
Article 11 – Assurances
Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Maison-de-mariage.com décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature (effets personnels, matériels, …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par l’organisateur ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). Maison-de-mariage.com sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…).
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance, renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de la société Esprit Mariage en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités.
Article 12 – Réclamations & litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la société Maison-de-mariage.com, dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se trouve le siège social.
Maison de Mariage | Siège social : 55, avenue Sainte Foy 92 200 Neuilly sur Seine | Droits Réservés 2011
